Le télétravail: quel cadre légal en Tunisie ?

Coronavirus oblige, de plus en plus d’entreprises optent pour le télétravail afin d’éviter les déplacements non-nécessaires. Mais le télétravail n’est pas une nouvelle invention: depuis des années, un nombre croissant de travailleurs américains bénéficient de la possibilité de travailler à distance.

Une étude réalisée en 2019 a démontré que l’instauration d’une politique de télétravail dans les entreprises américaines a permis de réaliser une croissance de 4.4% de la productivité des employés.

L’étude a aussi démontré que les employés bénéficiant de la possibilité de travailler à distance déménagent dans des zones ayant, en moyenne, des coûts de vie moins faibles ― ce qui représente une augmentation effective du salaire réel de ces employés, sans augmentation des coûts pour l’entreprise.

Le saut que connaît le télétravail est aussi associé à la prolifération des outils de collaboration en ligne, tels que les messageries instantanées et les solutions dans le cloud.

Ceci a donné naissance à des entreprises 100% remote, telles que Zapier, GitLab ou encore Attomatic (maison mère de WordPress).

Et la Tunisie ?

Bizarrement, le télétravail n’a pas le vent en poupe en Tunisie et peu d’entreprises offrent à leurs employés la possibilité de travailler à distance. À vrai dire, la Tunisie ne dispose encore pas d’un cadre légal dédié au travail à distance. Cela dit, l’avocat Said Lassoued a affirmé au Manager que le Code du travail n’est pas un obstacle pour les entreprises souhaitant la mise en place de ce mode de travail. “En définissant la relation de l’employé à son employeur, l’article 6 dudit Code n’a pas exigé que les tâches soient exécutées dans les locaux de l’entreprise”, précise l’avocat.

Les entreprises peuvent, par contre, exiger la présence de l’employé sur les lieux du travail dans le contrat. “Cela dépend des exigences et des besoins de chaque entreprise”, explique l’avocat.

Mais la question est bien plus complexe.

Que se passe-t-il si un accident survient lors d’une session de travail à distance ? S’agit-t-il d’un accident de travail ? C’est bien le cas, selon Said Lassoued. “Tant que l’employé était en train d’exécuter les tâches qui lui ont été confiées par son employeur, il s’agit bel et bien d’un accident de travail”, affirme-t-il.

D’un autre côté, l’employé est tenu à la préservation de tout matériel qui lui a été délivré par son employeur pour l’exécution de ses tâches, qu’il s’agit d’un ordinateur, modem, imprimante, etc. “C’est la responsabilité de l’employé d’assurer la sécurité du matériel”, ajoute Lassoued.

L’avocat a, en revanche, lancé un appel aux autorités pour la mise en place d’un cadre légal spécifique au télétravail. “Il faut adopter la loi tunisienne aux avancées technologiques”, a-t-il conclu.