Liste des 13 Paradis Fiscaux selon la France

Une liste mise à jour des paradis fiscaux a été annoncée par le Ministre Français de l’Action et des Comptes Publics, après une dernière publication qui date de 2016. Sept Etats ne sont plus considérés comme des paradis fiscaux par la France. Il s’agit des Îles Marshall, du Botswana, du Brunei, du Guatemala, du Nauru et du Niué.

Ce retrait, explique le quotidien français à vocation économique les Echos, a appliqué puisque la France a signé, avec lesdits pays, une convention d’assistance administrative en matière fiscale. Celle-ci implique un échange d’informations fiscales entre les pays signataires.

Voici la liste des 13 Etats considérés comme des paradis fiscaux par la France :

  • Le Panama
  • Anguilla
  • Les Bahamas
  • Les Fidji
  • Guam
  • Les Îles Vierges Américaines
  • Les Îles Vierges Britanniques
  • Oman
  • Les Samoa américaines
  • Les Samoa
  • Les Seychelles
  • Trinité-et-Tobago
  • Le Vanuatu

Le même quotidien souligne que le maintien de certains pays – Oman, Les Samoa, Fidji, Guam, les Îles Vierges Américaines, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu – s’explique par le fait qu’ils appartiennent déjà à la liste des paradis fiscaux établie par l’Union Européenne (UE).

Quelle est la conséquence de cette liste sur les pays cités ? Il faut tout d’abord souligner qu’elle demeure totalement inefficace pour lutter contre les paradis fiscaux. Mais les pays qui y figurent risquent de subir des retenues à la source sur les flux financiers en provenance de la France à hauteur de 75% (versement d’intérêts, de plus-values ou de dividendes).