L’essentiel du programme du Parti Destourien Libre, 3ème plus grande force de l’ARP

Avec 6.8% des votes selon les estimations de Sigma Conseils, le Parti Destourien Libre occuperait la 3ème position lors des élections législatives de 2019. Avec 14 sièges, le parti de Abir Moussi tenterait sans doute de mettre en application son programme électoral dont voici quelques uns de ces principaux points.

Rôle de l’État

Un État fort où prévaut la primauté de la loi, la pluralité, la solidarité, le respect des libertés politiques, sociales et individuelles et qui bannit l’incitation à la haine et à la violence.

Fiscalité

Généraliser la TVA:

  • réduction du nombre de taux
  • unification pour le même secteur (restauration, logiciel informatique, etc.).

Élaborer une alternative au régime des exonérations de TVA, à même de garantir la neutralité de cet impôt.

Lutter contre les régimes forfaitaires pour en limiter le bénéfice aux assujettis visés par ce régime, par la collecte et le recoupement des données et en interdisant aux entreprises et aux institutions publiques, de réaliser des transactions avec les forfaitaires.

Lutter contre la complexité des textes fiscaux, qui constitue un facteur favorable à la fraude fiscale et rend plus difficile le contrôle.

Organiser les services fiscaux selon les types d’assujettis (grandes entreprises, PME, personnes physiques, etc.).

Mettre en place un manuel de procédures en matière de contrôle fiscal.

Réexaminer les critères de sélection pour la vérification des dossiers fiscaux qui font aujourd’hui que la grande entreprise demeure, pour des questions évidentes de rendement fiscal, la plus soumise au contrôle.

Investir dans les systèmes informatiques dédiés au contrôle fiscal, en y intégrant les bases de données restées en dehors de ces systèmes (base de données de la CNAM par exemple).

Renforcer le personnel de contrôle fiscal en puisant dans les sureffectifs de formation financière ou comptable des autres départements, moyennant une formation spécialisée dans le domaine fiscal.

Système bancaire et financier

Réexaminer quelques dispositions de la loi bancaire :

  • Relever le capital minimum à 150 MD;
  • Restructurer le système bancaire et le consolider en réduisant le nombre de banques.

Pour le secteur public, il est proposé de :

  • Céder immédiatement les participations minoritaires de l’Etat dans les banques notamment mixtes;
  • Privatiser sur le court terme la BH et Zitouna;
  • Créer une Holding BNA/STB/BFT et prévoir la mise en place d’une Bad BanK pour résoudre le problème des actifs accrochés de ces banques, notamment ceux de la BFT.

Revisiter le mandat de la Banque centrale : l’abandon de l’objectif consistant à prêter
appui à la politique économique de l’Etat dans la dernière révision des statuts de la BCT
aurait mérité une mûre réflexion dans un contexte où l’économie nationale connaît ses pires souffrances.

Revoir le modèle de gouvernance de la Banque centrale, en consacrant une séparation rigide entre le gouvernement et les organes délibérant et exécutif de l’Institut d’émission, l’indépendance de cette institution devant, en effet, s’exprimer d’abord à l’égard du gouvernement.

La nomination et la révocation du gouverneur et des membres du Conseil devrait relever du président de la République et/ou de l’ARP. Par ailleurs, le mandat assigné à la politique monétaire devrait être revisité pour permettre à la BCT, en parfaite coordination avec le gouvernement, de prêter son appui à la politique économique de l’Etat, toutes les fois que l’objectif principal de stabilité des prix aura été atteint.

Favoriser l’amnistie de change et créer des comptes en devises au profit des travailleurs tunisiens à l’étranger, même en dehors de l’hypothèse du retour définitif, en appliquant des taux d’intérêt incitatifs.

Adopter le principe de l’encadrement du taux de change, par l’adoption d’un tunnel de fluctuation, par exemple de +/- 2,50% autour des cours centraux.

Etudier la possibilité de négocier des opérations de swaps à moyen terme (devises/dinars) avec certains pays partenaires et amis, notamment ceux avec lesquels le pays enregistre des déficits commerciaux importants, ou encore avec les pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

Inciter les opérateurs économiques à négocier des lignes de crédits commerciaux à
moyen terme (18 à 24 mois), pour les importations en provenance de pays avec lesquels la Tunisie enregistre des déficits commerciaux élevés.

Envisager de revenir provisoirement sur certaines mesures de libéralisation financières, décidées avant 2011: réduction de la proportion des recettes d’exportations et d’emprunts en devises que les agents économiques peuvent garder dans leurs comptes professionnels en devises CPD, révision de l’AVA, des comptes bénéfices-experts, et de la dotation en devises ouverte aux agences de voyage, etc.

Agriculture

Créer un conseil national de la sécurité alimentaire dont la mission est d’étudier et de contrôler les politiques générales de l’État sur le terrain et d’identifier les défis à relever.

Créer un index national de synthèse sur la sécurité alimentaire, à entreprendre par l’Institut national de la statistique, qui servira de référence pour l’évaluation périodique de la productivité du secteur agricole.

Revoir la politique d’importation de produits alimentaires.

Mettre en place de chambres régionales d’agriculture impliquant tous les agriculteurs du district.

Réhabiliter la chaîne de distribution alimentaire pour lutter contre les monopoles et la spéculation.

Adopter un programme national de réhabilitation des groupement interprofessionnels sectoriels et moderniser sa gouvernance.

Créer une base de données centrale pour suivre l’avancement et le financement des projets de coopération internationale.

Transformation de la SONEDE en un groupe de sociétés d’intérêt public, en séparant l’exploitation et la distribution.

Inciter le développement d’un réseau de transport agricole sécurisé pour les travailleurs du secteur.

Imposer l’égalité salariale dans le secteur, notamment dans les zones rurales.

Développer une stratégie nationale pour stimuler les exportations de produits agricoles.

Ouvrir le transport aérien des exportations agricoles au secteur privé.

Développer un programme national et des procédures pratiques pour le passage de l’exportation de matières premières agricoles à l’exportation des produits à haute valeur ajoutée.

Santé

Miser sur la proximité des services de soins dans les régions à travers, notamment, l’amélioration de l’infrastructure.

Le travail doit être continu et sans interruption dans les établissements de santé situés dans les régions défavorisées.

Encourager l’hospitalisation du jour et à domicile afin de faire baisser les coûts des soins.

Développement des mécanismes de contrôle internes.

Généralisation des questionnaires à tous les niveaux sans exception.

Faire participer les citoyens, les professionnels du métier et la société civile dans l’évaluation des établissements de santé.

Mise en place de critères objectifs pour les recrutements des ressources humaines.

Finalisation des lois fondamentales relatives aux différents corps de métiers de santé.

Proposer des loi en vue d’encourager l’investissement dans les services de santé dans les régions.

Mise en application du Manuel de procédures dans toutes les structures de santé et dans tous les domaines de gestion (administratif et financier).

Généralisation du Manuel de définition des postes dans toutes les structures de santé.

Création d’un système national, en conformité avec les standards internationaux en vue d’évaluer les services de santé.

Développer le système de communication externe et interne dans les établissements de santé.

Accorder une attention particulière aux services des urgences.

Encourager la complémentarité entre les hôpitaux universitaires et services régionaux.

Renforcer le corps médical et paramédical des centres de santé.

Faire face à la pénurie des médecins spécialistes dans les régions intérieures à travers des partenariats et des accords cadres conclus avec le secteur privé.

Consacrer une partie du budget aux travaux de réparation et de maintenance.

Révision complète du système de sécurité au sein des établissements de santé afin de protéger le corps médical.

Miser sur les PPP (partenariat public-privé) dans l’objectif d’échanger les services et les équipements lourds entre les unités de soins.

Généraliser l’informatisation dans tous les domaines de gestion du système de santé.

Mise en place d’un système d’informations complet et sécurisé afin de faire baisser la pression bureaucratique.

Éducation

Mise en place d’une pédagogie numérique, connecter tous les établissements à Internet haut débit.

Création d’une faculté des sciences éducatives qui formera les enseignants, les surveillants, les agents administratifs.

Mise en place d’un doctorat professionnel afin de permettre aux titulaires de doctorats d’enseigner sans avoir besoin de disposer d’un diplôme dans l’enseignement.

Mise en place d’un programme spécifique pour encadrer ceux qui sont menacés par l’échec et l’abandon scolaires. L’objectif est de les protéger de la délinquance et de leur permettre d’entrevoir de nouveaux horizons en vue de les intégrer à la société et à l’économie.

Mise en place d’un système de formation professionnelle afin d’intégrer les élèves ayant abandonné leur scolarité, et ce en partenariat avec les professionnels et les organisations qui les représentent. Les régions les plus touchées par l’abandon scolaire doivent être prioritaires.

Création du “Guide scolaire”. L’objectif est de prévenir l’abandon scolaire et de réduire la violence. Il permettra de recenser les cas difficiles et d’intervenir à temps, efficacement.

Faire en sorte que les débouchés du système éducatif, de formation et de recherche soient en conformité avec les exigences de la croissance et les besoins du marché du travail (prendre en compte les nouveaux métiers).

Hausser le niveau de l’éducation pour qu’elle soit conforme aux standards internationaux.

Mise en place d’un Haut Conseil de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, chargé des politiques et des choix opérés dans ces secteurs
Mise en place d’un Conseil national d’évaluation, de renouvellement et de la recherche éducative afin d’évaluer, en continu, le système éducatif.

Création d’un Office national de l’éducation, de la formation continue et de la formation à distance. L’objectif : revaloriser les ressources humaines et améliorer leurs compétences.

Réhabiliter les pôles technologiques conformément aux standards internationaux dans le cadre du PPP.

Révision complète des concepts d’éducation, permettant à ceux qui sortent du système d’être capables de faire face aux exigences de notre époque.

Révision du système d’évaluation, des examens et des concours afin de garantir une évaluation juste, garantissant la qualité du système éducatif.

Révision totale du cycle d’avant la scolarisation au niveau pédagogique et administratif. L’école préparatoire sera obligatoire, et elle doit être généralisée dans les campagnes et ailleurs.

Révision du système d’orientation scolaire et universitaire pour qu’il soit adapté aux exigences du marché du travail.

Soutenir les programmes de la formation scolaire et soutenir la culture de l’initiative.

Révision de la carte scolaire et universitaire conformément à l’indicateur du développement régional et sur la base de la discrimination positive.

Mise en place d’une loi fondamentale relative à l’enseignement privé (éducation ou université), au lieu de l’actuel cahier de charges.

Hisser le niveau scolaire tunisien au niveau des standards internationaux.

Cultiver l’esprit de l’initiative privée.

Accorder une grande importance à l’enseignement des langues.

Révision du temps scolaire de façon à permettre aux élèves de mieux assimiler les connaissances et de profiter d’activités sportives, culturelles et de loisirs.

Inclure l’enseignement professionnel à l’éducation afin de lutter contre les idées reçues sur le domaine.

Création du baccalauréat professionnel. Les bacheliers seront orientés vers les hauts instituts des études technologiques.

Mise en place d’un nouveau système de gouvernance pour l’éducation basée, notamment, sur la décentralisation.

Garantir un environnement propice à l’apprentissage pour les personnes aux besoins spécifiques.

Création de clubs de loisirs au sein des établissements scolaires.

Soutenir les activités sportives.

Stimuler les jeunes talents. Dans ce cadre : mise en place d’un partenariat entre les composantes de la société civile et les structures publiques concernées.

Révision du temps scolaire afin d’accorder plus de temps libre aux élèves.

Retraite

Report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans de façon obligatoire et à 65 ans de façon facultative.

Mise en œuvre d’un système de revalorisation de la retraite, basé sur l’indice des prix et l’abandon du système de péréquation des pensions dans le secteur public.

Introduction progressive d’une dose de capitalisation dans les régimes de retraite pour les hauts salaires.

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