La loi transversale pour l’amélioration du climat des affaires adoptée par l’ARP

Le projet de la loi transversale pour l’amélioration du climat des affaires a été adopté hier soir par l’Assemblée des représentants du peuple, en présence du ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Ladhari.

86 députés ont voté en faveur du projet de loi, contre 4 qui ont choisi de voter « non ».

Cette loi vise, selon le gouvernement, à éliminer tous les obstacles juridiques afin de mobiliser l’investissement et faciliter les procédures administratives.

En mars dernier Zied Laadhari a indiqué que “Ce projet a été élaboré dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes”. Il a souligné, à la même occasion, la nécessité de résoudre tous les problèmes juridiques faisant obstacle aux investissements.

Ce projet de loi comporte 38 articles visant, entre autres, à simplifier la création d’entreprises ― y compris en ligne-, à faciliter l’accès au financement, à fluidifier les partenariats public-privé ou encore l’amélioration de la gouvernance des entreprises commerciales.

Voici le texte complet du projet de loi:

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