Loi de finances 2019 : révision du régime fiscal en faveur des industriels du secteur de la boulangerie

L’article 65 du projet de la LF 2019 (adopté par la commission des finances de l’ARP) a prévu la suppression de la taxe à la consommation de 10% s’appliquant sur les produits de la famille NGP 19.05 « Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides du genre utilisé pour les médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires »

Notant que cette taxe a été instaurée par l’article 45 de la loi n° 2017–66 du 18 décembre 2017 pour l’année 2018 . Cet article a prévu la soumission de certains produits, notamment ceux relevant du numéro du tarif douanier 19.05, au droit de consommation.

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