Lutte contre le terrorisme: que peut le contrôle financier?


La Commission tunisienne d’analyse financière (CTAF) a participé aux travaux de la réunion du Groupe d’examen de la coopération internationale en date du 26 juin 2018, ainsi qu’à l’Assemblée générale du groupe d’action financière (GAFI) du 27 au 29 juin 2018 à Paris. L’objet était d’examiner l’évolution du contrôle financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Selon un communiqué publié par la Banque centrale de Tunisie, International Co-operation Review Group (ICRG) estime que la Tunisie a réalisé des progrès pour ce qui est de ses systèmes de contrôle. Le pays est sur la voie de réalisation des objectifs fixés pour janvier 2019.

Des efforts louables…

Une panoplie de mesures ont été entreprises par la Tunisie pour lutter contre le terrorisme et renforcer sa bataille contre le blanchiment d’argent, à l’origine de son blacklisting!

Les avancées concernent, d’abord, la mise en application des tâches de contrôle et l’imposition des pénalités par le Comité général des assurances (CGA) et le Conseil du marché financier (CMF). Les deux structures ont par ailleurs, mis en place un guide rassemblant les procédures de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement de terrorisme.

https://lemanager.tn/la-bct-se-d%C3%A9sengage-de-sa-responsabilit%C3%A9-dans-laffaire-de-blanchiment-d-argent-125b0c40d34d

Les décisions ministérielles du 19 avril 2018, relatives à l’identification des devoirs des directeurs des clubs des jeux, des notaires, des bijoutiers ainsi que des agents immobiliers ont été mises en avant.

En outre, la norme professionnelle imposée par l’Ordre des experts comptables de Tunisie concernant les acteurs du secteur, est fortement considérée comme un mécanisme d’éradication du blanchiment d’argent.

Une autre action, qui n’est pas des moindres, concerne la mise en place par la CTAF de principes liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, orientant le fonctionnement des comptables, des avocats, des agents immobiliers, des concessionnaires agréés et des gestionnaires de casinos. Un système d’informations a, également, été élaboré pour une meilleure traçabilité des flux financiers. Selon cette même source, la CTAF s’est aussi engagée à protéger l’intérêt des acteurs concernés en organisant des journées de sensibilisations.

La société civile n’est pas en reste. La mise en place d’une approche fondée sur le risque s censée permettre d’identifier les associations les plus susceptibles de financer le terrorisme.

Certes, la Tunisie a avancé à grands pas en matière de contrôle financier, le chemin demeure encore long.

Mais, il reste à faire

Parmi les actions qui manquent, l’intégration des entreprises et professions non financières spécifiées dans le système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient en premier lieu. Et ce, en adoptant un texte législatif relatif à la profession juridique. Elle est également invitée à appliquer les pénalités pécuniaires en ce qui concerne le gel de fonds et l’interdiction de financement des armes.

En outre, il est appelé à moderniser le Registre de commerce de Tunisie, en adoptant le projet de loi relatif au registre national des entreprises, déjà passé à l’ARP pour le vote.

Notant que la mise en œuvre complète de ce plan prépare la Tunisie à sortir de la liste des États sous contrôle. Il est à rappeler qu’au début de 2018, le Parlement européen a classé la Tunisie parmi les Etats à susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment d’argents et au financement du terrorisme.