Finalisation du guide du gestionnaire public: plus d’excuses pour les fautes de gestion !


Les opérateurs du secteur financier et bancaire ont bénéficié, ce mardi 15 mai 2018, d’une présentation détaillée du Guide du gestionnaire public, récemment élaboré par le Haut Comité du contrôle administratif et financier (HCCAF). A cette occasion, une journée d’information s’est tenue au siège de la Banque de l’Habitat à l’initiative conjointe du ministère des Finances et du HCCAF. Les opérateurs ont pu prendre connaissance, sur la base des missions d’inspection et de la jurisprudence de la Cour de discipline financière, des fautes de gestion les plus courantes, afin de les éviter.

Les travaux ont été ouverts par Kamel Ayadi, président du HCCAF. Des communications couvrant les fautes en matière de gestion des ressources humaines et des rémunérations, les marchés publics, la gestion des biens, la comptabilité et les finances ont été présentées.


Dans son allocution d’ouverture, Kamel Ayadi a souligné les efforts des banques de la place en matière de gouvernance et de transparence, informant que le présent guide est un outil pour mieux cerner et appliquer les lois en la matière. Il a fait savoir que le HCCAF a pour mission de suivre et de contrôler le gestionnaire public pour lutter contre les infractions et la mauvaise gestion. Cette mission a également pour ambition de contribuer aux efforts de lutte contre la corruption.

Mais, en outre, il a précisé “Notre rôle ne se veut pas punitif et ne se limite pas au contrôle, nous souhaitons créer un espace d’échange d’idées et de dialogue entre experts. Et nous sommes conscients de l’importance d’instaurer un équilibre entre le contrôle des pratiques de gestion et l’octroi de plus de flexibilité, qui devient de plus en plus nécessaire en ces temps de changements et d’évolutions rapides”.

Kamel Ayadi a particulièrement insisté sur le rôle du management par les valeurs et la culture d’entreprise, constituant le facteur le plus important au sein des organisations. Il a indiqué que dans le rapport annuel du HCCAF entre 2016 et 2017, 4039 infractions et irrégularités ont été recensées au niveau de la gestion publique de l’administration tunisienne ! Informant que le chef du gouvernement a précisé que les études, les infractions relevées et les stratégies élaborées par le HCCAF seront suivies de près, exécutées et constitueront une porte d’entrée pour l’élaboration des réformes.


Ahmed Rijiba, Girecteur Général de la BH, a précisé que la bonne gouvernance et les systèmes de contrôle figurent parmi les priorités de la banque. Concrètement, la banque travaille sur le renforcement du rôle du conseil d’administration via la séparation des fonctions de président du conseil d’administration et celle de directeur général et la nomination des membres du conseil d’administration dans le cadre d’un concours. Les réformes entamées portent sur la mise en place de comités techniques de contrôle, la maîtrise des risques, l’audit interne, la conformité et la mise en place des mécanismes de contrôle interne. Un système de contrôle et d’évaluation des risques du non -respect des réglementations a été également mis en place, ainsi que la consolidation des systèmes d’achats afin de renforcer la transparence.

Rappelons que les travaux du présent guide datent d’avril 2017. Sa publication s’inscrit dans le cadre des efforts du HCCAF visant à renforcer l’approche préventive en matière de protection de l’argent public et la garantie d’une bonne gestion. Il se base sur une étude globale de jurisprudence de la Cour de discipline financière sur une période de près de 25 ans. Le document évoque les erreurs de gestion les plus fréquentes dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la rémunération, les marchés publics et les appels d’offres, la gestion des biens et le volet financier et comptable. Il est considéré comme une référence pour le gestionnaire public, puisqu’il s’agit du premier guide publié depuis 1995.

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